Du Concordat à la loi de 1905

À l'issue de la Révolution française, le processus de « sécularisation de la politique » reste inachevé. En 1800, en effet, à l'initiative du Premier consul Napoléon Bonaparte – convaincu que la religion contribue à l'établissement et au maintien de l'ordre public – un rapprochement s'effectue entre les représentants de la République et ceux du Saint-Siège, qui aboutit au Concordat de juillet 1801, ratifié par le pape Pie VII en août de la même année.

Il faut dès lors attendre la loi de 1905, connue sous le nom de « loi de séparation des Églises et de l'État » – votée à l'Assemblée nationale le 2 juillet 1905 et promulguée le 9 décembre de la même année – pour mettre fin au Concordat de 1801 (sauf en Alsace et en Lorraine, alors possessions allemandes) et pour que l'État cesse de reconnaître les cultes ou de verser des subventions aux Églises. Établissant par ailleurs que les biens de l'Église sont transférés à l'État, qui en devient le gestionnaire, la loi de 1905 prévoit la création d'une loi sur les associations cultuelles pour réglementer les activités de culte.